Cession, vente et rachat de patientèle IDEL : comment ça marche

Vous cherchez des informations fiables sur la cession de patientèle infirmier ? Que vous souhaitiez racheter une patientèle infirmier, ou au contraire la vendre, la lecture de cet article devrait vous délivrer des informations pertinentes.

Nous nous appuyons sur les réglementations nationales définies par l’ONI, mais aussi sur l’expérience des IDEL du terrain.

Cession, vente et rachat de patientèle… un peu de terminologie

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous allons bien préciser de quoi l’on parle. Qu’entend-t-on ? par vendre, céder ou racheter une patientèle ? Cela signifie-t-il la même chose ? Spoiler : oui ! Mais voyons cela plus en détail.

Cession de patientèle infirmier

Il s’agit de vendre sa patientèle. Le terme “cession” est utilisé pour donner une connotation moins commerciale, mais cela veut dire la même chose. Il y a bien un échange monétaire lorsqu’une patientèle est cédée.

Rachat de patientèle infirmier

C’est simplement le terme utilisé pour l’action de celui ou celle qui achète la patientèle en vente ou cédée.

Vente de patientèle infirmier

Vendre ou céder sa patientèle, cela signifie donc donner toutes les coordonnées de ses patients et de ses prescripteurs en échange d’argent. La transaction est souvent contractualisée.

Vendre sa patientèle infirmier : est-ce légal ?

C’est tout à fait légal. Ce sont deux décisions de la Cour de cassation, en 2000 et 2004 qui affirment cette légalité. Rien dans le Code de déontologie des infirmiers ni dans le Code de la santé publique ne s’y oppose.

Cependant, ce qui est vendu est simplement la présentation, les coordonnées des patients. Les patients restent bien sûr libres de changer de professionnel de santé. Ils peuvent à tout moment décider de ne pas avoir recours aux soins infirmiers du repreneur.

La vente de patientèle peut également inclure la reprise du bail, de matériel, de contrats avec des assistants-collaborateurs…

Peut-on facilement vendre sa patientèle ?

C’est une question pertinente. Le fait qu’il soit possible légalement et réglementairement de revendre une patientèle infirmier ne nous dit pas si cela se fait réellement. Il n’y a d’ailleurs aucun chiffres officiels sur le sujet : les contrat de cession de patientèle ne sont pas forcément tracés et recensés, encore moins dénombrés.

Difficile donc de répondre avec précision à cette question. Des infirmiers arrivent effectivement à revendre leur patientèle, mais il est impossible de connaître la proportion de ceux qui y arrivent, de ceux qui échouent et de ceux qui n’essaient pas.

Tout dépend également bien sûr de l’attractivité du territoire. Ainsi que de l’équilibre entre l’offre et la demande de soin.

Comment calculer le prix de vente d'une patientèle ?

Estimation prix de vente patientèle

Certains avocats ou juristes spécialisés pour les professionnels de santé donnent quelques pistes pour estimer le prix d’une patientèle. Vous pourrez aussi avoir une idée des prix en parcourant les petites annonces de cession de patientèle infirmier. Le problème, c’est que rien ne nous dit que les patientèles sont effectivement vendues aux prix affichés ou revendiqués.

Classiquement, on conseille de vendre sa patientèle en fonction de son chiffre d’affaires moyen des 3 dernières années. Le prix est en général un pourcentage de ce chiffre d’affaires. On lit parfois 5 %, parfois 10 %, parfois 30 %, parfois 50 %… La fourchette est donc très large !

Facteurs prix de vente patientèle

D’autres facteurs peuvent être pris en compte pour calculer le prix de vente ou négocier le prix de rachat :

• le nombre de patients dont les coordonnées seront transmises au repreneur ;
• le nombre de prescripteurs dont les informations de contact seront cédées ;
• l’étendue géographique du secteur ;
• le nombre de jours travaillés, les amplitudes horaires, les congés ;
• l’éventuelle participation d’assistants ou de collaborateurs à la réalisation de ce chiffre d’affaires.

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