Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU sont proposées par la société Médéré, SAS au capital de 1.000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n° 847 729 720, dont le siège est situé au 94 rue Saint Lazare, 75009 Paris.
TVA intracommunautaire : FR07847729720.

Elles définissent les modalités d’utilisation du site www.medere.fr (ci-après le « Site ») par les professionnels de santé (ci-après l’« Utilisateur ») souhaitant accéder à des formations ou services proposés par Médéré (ci-après le « Service »).

1. Définitions

• CGU : présentes Conditions Générales d’Utilisation
• Données personnelles : toute information permettant d’identifier l’Utilisateur
• Service : formations en ligne, en présentiel, et tout autre service proposé par Médéré
• Site : www.medere.fr
• Utilisateur : professionnel de santé utilisant le Service, majeur et juridiquement capable

2. Description du Service

Le Site permet aux professionnels de santé de souscrire à des formations (en ligne ou en présentiel) et d’accéder à des services associés.

L’accès au Service implique la saisie d’informations personnelles et professionnelles. Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, l’Utilisateur accède à son espace de formation.

3. Accès et utilisation

L’accès au Service se fait via un identifiant (email) et un mot de passe personnel et confidentiel.

Recommandations de sécurité :

• Choisir un mot de passe complexe
• Le modifier régulièrement
• Ne pas utiliser des données personnelles évidentes

Toute activité effectuée via les identifiants de l’Utilisateur est réputée être faite par lui.

En cas de perte ou usage frauduleux de ses identifiants, l’Utilisateur en est seul responsable.

4. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Respecter la législation en vigueur, notamment en matière de secret médical
• Ne pas fournir de données fausses ou erronées
• Ne pas partager, copier, reproduire ou détourner les contenus
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site
• Ne pas usurper d’identité ou publier de contenus illicites

En cas de manquement, Médéré pourra suspendre ou supprimer le compte de l’Utilisateur.

5. Accessibilité du Service

Le Service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, maintenance ou panne. Médéré peut modifier ou suspendre certaines fonctionnalités, avec information préalable à l’Utilisateur.

6. Protection des données personnelles

6.1. Responsable du traitement

Médéré est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

Le Site est hébergé en France chez OVH, dans des conditions conformes au RGPD.

Contact : contact@medere.fr

6.2. Données collectées et finalités

Voici les principales finalités du traitement, les types de données concernés, la base légale, et la durée de conservation :

• Répondre à une demande de contact
  Données : nom, email, message, téléphone (facultatif)
  Base : consentement
  Durée : 36 mois après dernière activité
• Création de compte sur le Site
  Données : prénom, nom, email, téléphone, profession, etc.
  Base : exécution du contrat
  Durée : 36 mois après dernière connexion
• Inscription à une formation
  Données : identité, coordonnées, données bancaires
  Base : exécution du contrat
  Durée : 36 mois après la commande
• Facturation
  Données : données d’identification fournies à l’inscription
  Base : exécution du contrat
  Durée : 13 mois (cryptées)
• Envoi d’offres commerciales et newsletters
  Données : nom, prénom, email
  Base : consentement
  Durée : 36 mois après dernière activité
• Notifications techniques / alertes
  Données : compte et problèmes techniques
  Base : exécution du contrat
  Durée : 36 mois après dernière connexion
• Statistiques de formation
  Données : temps passé, scores, avis…
  Base : exécution du contrat
  Durée : 36 mois après dernière activité
• Amélioration du site / publicité ciblée
  Données : navigation et connexions
  Base : intérêt légitime
  Durée : 36 mois après dernière activité

6.3. Sécurité

Médéré met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et la sécurité des données :

• Formulaires sécurisés
• Chiffrement
• Accès restreint
• Contrôle des prestataires externes

L’Utilisateur doit aussi protéger ses identifiants et signaler tout phishing à contact@medere.fr ou sur www.signal-spam.fr.

6.4. Destinataires

Les données sont destinées à Médéré et ses sous-traitants techniques.
Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales sans accord explicite.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment des communications commerciales via les liens en bas d’email ou par contact direct.

En cas de réquisition judiciaire, Médéré peut transmettre des données aux autorités compétentes.

6.5. Transfert hors UE

Médéré ne transfère pas de données hors UE, sauf si un prestataire (ex. YouTube) impose un tel transfert. Dans ce cas, Médéré s’assure de la conformité RGPD du prestataire.

6.6. Droits des personnes

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, suppression, opposition, limitation ou portabilité, en écrivant à :
Médéré – 94 rue Saint Lazare, 75009 Paris
ou à : contact@medere.fr

Une pièce d’identité peut être demandée. Réponse sous un mois maximum.

L’Utilisateur peut également saisir la CNIL : www.cnil.fr

7. Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des outils proposés par le Site.
Médéré ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou de leurs conséquences.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, vidéos, visuels, supports pédagogiques, etc. sont la propriété exclusive de Médéré.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.

9. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent exister. Médéré ne contrôle pas ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

10. Résiliation

Médéré peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de décision judiciaire ou d’usage abusif.

La suppression du compte ne donne droit à aucune indemnité ni remboursement.

11. Modifications des CGU

Médéré peut modifier les CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

12. Absence de renonciation – indépendance des clauses

Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une clause ne constitue pas une renonciation.
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

13. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis, conformément au droit applicable.

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