RCP médicale : bien choisir son assurance responsabilité civile professionnelle en 2025
Réfléchir à son assurance responsabilité civile professionnelle médicale (RCP, aussi dite Rcpro ou rcp médicale) est une étape incontournable lorsqu’on devient interne en médecine ou médecin libéral ou salarié.
Vous vous posez de nombreuses questions à l'assurance responsabilité civile professionnelle médicale ? Par exemple, est-ce que la RCP médicale est-elle obligatoire ? Quels sont les tarifs habituels de la rcp médical ? Cela vaut-il le coup de comparer les offres des différentes sociétés d’assurance (MACSF, La médicale, Le sou…) ?
Nous répondons à toutes vos questions, que vous soyez déjà lancé en libéral ou salariat, ou que vous vous apprêtiez à franchir le pas !
Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
En tant que professionnel de santé, vous pouvez être amené à faire prendre des risques à vos patients. Vous êtes aussi plus susceptible de travailler avec des personnes plus vulnérables, à qui il peut arriver un accident ou un problème de santé au cours d’une consultation.
L’État estime donc que les médecins, tout comme d’autres soignants (chirurgiens, kinésithérapeutes, infirmiers, etc.), doivent s’assurer face à ces risques, dans le cadre de leur activité professionnelle.
Ainsi, si votre patient a un souci au cours ou à la suite d’une consultation ou de la délivrance d’un acte médical, ce sera votre assurance qui en assumera les conséquences financières. Elle vous protège donc en cas de faute ou d’accident professionnel.
La RCP médicale est-elle obligatoire quand on est médecin ou étudiant en médecine ?
Difficile de trouver des informations officielles et objectives sur la RCP médical : on tombe très souvent sur des contenus rédigés par des compagnies d’assurance. Ces dernières ne sont pas forcément très objectives pour parler de rcpro, puisqu’elles ont tout intérêt à ce que les médecins souscrivent.
Pour savoir si la RCP est vraiment obligatoire, il faut donc se tourner vers les sites du gouvernement français.
{{bon-a-savoir-legislation}}
L'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle obligatoire pour le médecin libéral ?
La RCP est donc obligatoire pour tous les médecins en libéral, même les remplaçants. Dès le premier jour d’activité.
L'assurance RCP est-elle obligatoire pour l'étudiant en médecine ?
Si vous êtes salarié ou étudiant, elle est facultative. Pourquoi ? Car l’établissement est obligatoirement assuré. Attention cependant : les internes effectuant des remplacements en médecine libérale ne sont pas couverts par la RCP d’un établissement. La RCP Pro est donc obligatoire pour eux aussi. Pour le reste de l’exercice médical, l’interne en médecine est couvert par l’assurance de l’hôpital.
{{bon-a-savoir}}
Quels sont les tarifs habituels d’une RCP médicale ?
À moins de tomber sur une compagnie d’assurance vraiment arnaqueuse, il n’y a pas un gros différentiel dans les tarifs des RCP médicale basiques. Pour optimiser le tarif de votre future RCP, voilà ce que vous pouvez faire :
- Demander un devis pour l’offre minimale obligatoire, sans option facultative (par exemple, la protection juridique est facultative)
- Faire au moins 3 devis et essayer de mettre en concurrence les compagnies d’assurance ;
- Si vous êtes syndiqué ou membre d’une association professionnelle de médecins ou d’étudiants en médecine, renseignez-vous pour savoir si vous n’avez pas droit à un tarif préférentiel. Idem peut-être avec un prestataire de services (logiciel de télétransmission ou autre) ;
- Évitez de passer par un intermédiaire, ou un site qui compare différentes offres. Ces sites peuvent prendre une commission au passage, et vous paierez plus cher.
Plusieurs paramètres seront pris en compte pour établir le tarif de la responsabilité civile professionnelle :
- Votre statut salarié ou libéral ;
- Votre activité (praticien hospitalier, praticien contractuel, chef de clinique, assistant hospitalier, interne…) ;
- Votre âge, etc.
Comparatif et avis sur les différentes assurances rcp medecin
Il est difficile d’établir un comparatif précis et exhaustif. Les compagnies d’assurance rechignent parfois à rendre leurs tarifs publics. Ces tarifs varient en plus selon les années, mais aussi si vous avez déjà d’autres contrats d’assurance avec elles (prévoyance, assurance auto, etc.).
Pour vous faire gagner du temps, nous avons recensé des sociétés d’assurance qui proposent des assurances responsabilité civile professionnelle dédiées aux médecins. Les voici :
- MACSF (Le sou médical appartenant au groupe MACSF) ;
- La médicale (Si vous êtes adhérent de Jeunes médecins, vous avez le droit à un tarif préférentiel avec La médicale, pour une RCP associée à une protection juridique) ;
- SHAM ;
- AXA ;
- Groupe Pasteur mutualité.
Vous n’avez plus qu’à aller sur le site de chacune d’elles. En général, il vous faudra remplir un formulaire en ligne en 5 minutes, puis vous recevrez un tarif par mail ou téléphone.
Pour vous donner un ordre d’idée, comptez sur quelques dizaines d’euros par mois pour une RCP sans option particulière.
Vous souhaitez faire l’inventaire à date de toutes les RCP médicales présentes sur le marché ? Voilà comment procéder :
- Tapez un des mots clés suivants dans votre moteur de recherche ou sur les IA conversationnelles : “rcp médicale” ; “responsabilité civile professionnelle médecin en 2025” ;
- Regardez les compagnies d’assurance qui s’affichent sur a minima les 10 premières de résultat.
À quels risques m’expose-je si je n’ai pas de RCP médicale en tant que médecin ?
Vous vous exposez à 2 types de risque si vous exercez la médecine libérale sans RCP :
- le risque d’amende allant jusqu’à 45 000 euros et une interdiction d’exercice ;
- si jamais vous avez un problème avec un patient, vous devrez payer vous-même les dommages et intérêts.
Source :
Vous aimerez aussi :
- Numéro RPPS médecin : ce qu’il faut savoir
- Remplacement médecin généraliste : démarches et conseils pratiques
- Fiscalité de l’impôt du médecin libéral
- Cotation des actes médicaux : l’essentiel
- Responsabilité civile infirmier : comment bien choisir son assurance
{{banniere-bleue-decouvrir-catalogue}}
Cette formation devrait vous intéresser
FAQ – vos questions fréquentes sur cet article
La RCP est-elle obligatoire pour tous les médecins en 2025 ?
La RCP est obligatoire uniquement pour les médecins exerçant en libéral, selon le Code de la santé publique. Cette obligation concerne tous les statuts libéraux : titulaires, remplaçants, collaborateurs et même internes effectuant des remplacements en cabinet. L'assurance doit être souscrite dès le premier jour d'activité libérale. En revanche, les médecins salariés hospitaliers et les étudiants en médecine ne sont pas tenus de souscrire personnellement une RCP car ils sont couverts par l'assurance de leur établissement employeur. Attention : cette couverture ne s'applique que dans le cadre strict de l'activité salariée.
Quel est le prix moyen d'une RCP médicale en 2025 ?
Une RCP médicale basique coûte généralement quelques dizaines d'euros par mois, soit environ 200 à 800€ par an selon votre spécialité, votre statut et votre niveau d'expérience. Les tarifs varient considérablement selon plusieurs paramètres : médecin généraliste ou spécialiste, activité à risque (chirurgie, anesthésie, obstétrique) ou faible risque (dermatologie, médecine esthétique), statut (praticien hospitalier, chef de clinique, assistant, interne remplaçant) et âge. L'offre minimale obligatoire sans options facultatives reste la solution la plus économique pour débuter.
Que couvre exactement une assurance RCP médicale ?
La responsabilité civile professionnelle vous protège financièrement en cas de dommages causés à un patient dans le cadre de votre activité médicale. Elle indemnise les patients si vous commettez une erreur de diagnostic, une faute thérapeutique, un retard de prise en charge, une maladresse lors d'un geste technique ou si un accident survient pendant ou après une consultation. Votre assurance prend en charge les dommages et intérêts réclamés, les frais d'expertise médicale, les frais de procédure judiciaire et assure votre défense juridique. Cette couverture s'applique à tous les actes médicaux réalisés dans votre champ de compétence.
Quels risques si j'exerce en libéral sans RCP ?
Exercer sans RCP médicale expose à deux risques majeurs et cumulatifs. Premièrement, une sanction pénale pouvant atteindre 45 000€ d'amende et une interdiction définitive ou temporaire d'exercer la médecine prononcée par l'Ordre des médecins. Deuxièmement, en cas de mise en cause par un patient (plainte, procès ou amiable), vous devrez payer personnellement l'intégralité des dommages et intérêts ainsi que tous les frais de procédure et d'expertise, qui peuvent facilement dépasser 100 000€ pour des préjudices importants. Cette responsabilité financière personnelle illimitée peut ruiner votre carrière et votre patrimoine.
Quelles sont les principales compagnies d'assurance RCP pour médecins ?
Les assureurs spécialisés en RCP médicale incluent MACSF (leader historique incluant Le Sou Médical, référence du secteur), La Médicale (tarifs préférentiels pour adhérents Jeunes Médecins), SHAM (spécialiste santé avec expertise sinistres), AXA (offres tous statuts) et Groupe Pasteur Mutualité (spécialisé médecins hospitaliers salariés voulant une couverture complémentaire). Chaque compagnie propose des formules de base similaires avec des options variables. Pour obtenir des devis personnalisés selon votre spécialité et votre statut, remplissez les formulaires en ligne sur leurs sites respectifs. La réponse arrive généralement sous 48-72 heures par email ou téléphone.
Un médecin salarié devrait-il quand même souscrire une RCP personnelle ?
Les médecins salariés hospitaliers sont couverts par l'assurance de leur établissement pour les actes réalisés dans le cadre professionnel strict. Toutefois, trois situations justifient une RCP personnelle complémentaire. Premièrement, en cas d'infraction pénale ou d'abus de fonction, votre responsabilité civile personnelle est engagée, pas celle de l'établissement. Deuxièmement, si vous réalisez des activités libérales occasionnelles (remplacements, vacations en clinique privée, expertises), vous devez impérativement être couvert. Troisièmement, une RCP personnelle offre une protection supplémentaire en cas de litige complexe où l'établissement pourrait se retourner contre vous.
Comment trouver la RCP médicale la moins chère sans sacrifier les garanties ?
Cinq stratégies permettent d'optimiser votre budget RCP tout en conservant une protection adéquate. Premièrement, demandez uniquement l'offre minimale obligatoire sans options facultatives comme la protection juridique renforcée. Deuxièmement, comparez systématiquement 4-5 devis auprès de différentes compagnies en exigeant les mêmes garanties de base. Troisièmement, vérifiez si votre syndicat médical (SNJMG, Jeunes Médecins), votre ordre professionnel ou vos prestataires de services proposent des tarifs négociés. Quatrièmement, regroupez vos contrats (RCP + prévoyance + auto) chez un seul assureur pour obtenir des remises. Cinquièmement, évitez les comparateurs en ligne qui prennent une commission cachée.
Un interne en médecine effectuant des remplacements doit-il souscrire une RCP ?
Oui, absolument. Si vous êtes interne et que vous effectuez des remplacements en médecine libérale (cabinet, maison de santé), vous devez impérativement souscrire une RCP personnelle dès votre premier remplacement. Pourquoi ? Car l'assurance de l'hôpital ne couvre que votre activité hospitalière dans le cadre de votre internat. Dès que vous exercez en libéral, même ponctuellement, vous êtes considéré comme professionnel libéral et soumis à l'obligation de RCP. Sans cette assurance, vous êtes en situation illégale et exposé aux sanctions (45 000€ amende) et risques financiers personnels.
La protection juridique est-elle nécessaire dans une RCP médicale ?
La protection juridique constitue une option facultative qui couvre vos frais de défense en cas de litige, procédure disciplinaire ordinale ou procès pénal. Elle finance les avocats spécialisés, les experts médicaux de défense et les frais de dossier. Cette option augmente le coût de votre RCP de 50 à 200€ par an selon les compagnies. Elle devient particulièrement recommandée si vous exercez dans des spécialités à risque (chirurgie, anesthésie, obstétrique, urgences) où les litiges sont plus fréquents. Avant de souscrire, vérifiez que vous ne bénéficiez pas déjà d'une protection juridique via votre carte bancaire premium ou votre assurance habitation.
Comment comparer efficacement les offres de RCP médicale entre assureurs ?
Une comparaison rigoureuse s'effectue en six étapes. Premièrement, identifiez vos besoins réels : spécialité, statut, actes pratiqués, localisation géographique. Deuxièmement, demandez des devis standardisés avec les mêmes plafonds d'indemnisation (généralement 3 à 8 millions d'euros). Troisièmement, comparez les exclusions de garanties, pas seulement le prix mensuel. Quatrièmement, vérifiez la franchise applicable en cas de sinistre (montant restant à votre charge). Cinquièmement, évaluez la réactivité de l'assureur en consultant les avis vérifiés d'autres médecins sur la gestion des sinistres. Sixièmement, analysez les services annexes : assistance juridique téléphonique, accompagnement en cas de procédure, formation continue sur les risques médicaux-légaux.
Publié le
20/7/22
Il a simplifié la vie de 15 000+ professionnels de santé en transformant leurs casse-têtes administratifs en démarches claires. Directeur marketing chez Médéré, il excelle dans l'art de structurer l'information complexe. Spécialiste de la pédagogie médicale, chaque guide qu'il rédige vous fait gagner du temps précieux. Il croit fermement qu'une bonne information libère votre énergie pour l'essentiel : vos patients.
En cas d’infraction pénale ou d’abus de fonction, c’est la responsabilité civile personnelle qui est prise en compte, et pas celle de l’établissement.
En cas d’infraction pénale ou d’abus de fonction, c’est la responsabilité civile personnelle qui est prise en compte, et pas celle de l’établissement.
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité.
Les professionnels de santé exerçant à titre libéral (…) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de l’ensemble de cette activité.
